Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site special-pneus.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre spécial-pneus et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 : Commande
Nous répondrons à votre commande, dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de stock chez un autre fournisseur. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock etc.), une fois votre commande effectuée, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, cessation de production d'un modèle par le fabricant etc.), après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. SPECIAL-PNEUS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des cordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait êtres tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 3 : Confirmation et annulation de la commande
Une fois la commande passée, SPECIAL-PNEUS adressera, dans un délai de vingt-quatre (24) heures,au client à l'adresse e-mail communiquée, une confirmation de l'ensemble des éléments du contrat, par courrier électronique automatique. L'annulation d'une commande après traitement entraîne des frais de retour 25,00 € TTC par produit à la charge du client. Seule SPECIAL-PNEUS est habilitée à confirmer la date de traitement de la commande et la date d'expédition des produits.
Article 4 : Les produits
Les types de pneumatiques commercialisés sur le site special-pneus.fr portent la marque d'homologation CE et sont des pneus neufs seulement. SPECIAL-PNEUS ne vend pas de pneus d'occasion ou rechapés. Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photographies attribuées à chaque modèle de pneus sont non contractuelles.
Article 5 : Termes de la garantie
La garantie de tous nos pneumatiques est une garantie fabriquant ou importateur. Cette garantie se limite au remplacement du pneu défectueux. Le changement du pneu ne modifie pas la date de garantie initiale. La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni les conséquence dues à une utilisation non conforme à l'usage auquel le pneu est destiné. La garantie n'est pas assurée lorsque les condition de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du client. Aucun prêt de pneus ne peut être consenti pour le remplacement d'un pneu défectueux.
Article 6 : Prix
Les prix indiqués en euro sont toutes taxes comprises. Les frais de port et le traitement de votre commande sont inclus. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 7 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SPECIAL-PNEUS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue :
par carte bancaire portant le signe CB (Visa, Master card etc....) La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
par chèque : chèque libellé à SPECIAL-PNEUS et adresser le chèque à SPECIAL PNEUS, 11, rue de la paix, 68300 SAINT-LOUIS. La commande sera réellement effective à réception du chèque
par virement
Code Banque
Code guichet
Numéro de Compte
Clef RIB
17607
00001
70210261745
77
Par ailleurs, SPECIAL-PNEUS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 8 : Rétractation
Vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour vous rétracter à partir de la réception des produits. SPECIAL-PNEUS s'engage à échanger ou rembourser tout produit retourné dans le délai légal. Les frais de retour sont à la charge du client (25,00 € TTC par pneu). Le point de départ du délai de rétractation commence à compter du jour de livraison des produits (inscrit sur le bon de livraison). Les produits ne seront repris ou échangés que s'ils se trouvent dans leur emballage d'origine, c'est-à-dire l'état identique dans lequel ils vous ont été livrés, état neuf, sans aucune trace de montage ou d'usure.
Article 9 : Livraison
Les délais de livraison sont à votre domicile "ou à l'adresse de votre" choix en 72H ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement. En conséquence, le dépassement des délais de livraison ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts, à des retenues, ou à l'annulation des commandes en cours. En cas d'absence de manifestation du client auprès de la société de transport ou de SPECIAL-PNEUS dans un délai de 15 jours après le premier avis de passage du livreur, les produits sont retournés aux dépôts de SPECIAL-PNEUS. Si le client souhaite se faire livrer les produits de nouveau, il devra s'acquitter d'un montant forfaitaire de livraison s'élevant à 25,00€ TTC par produit. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. En cas de produits manquants ou de produits dégradés à la livraison, le client devra obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du transporteur.
tarifs de livraison
Métropole : gratuit pour toute commande comprenant deux pneus et plus. Si un seul pneu est acheté, un supplément de 6€TTC sera demandé
Le client a la possibilité de refuser la livraison ou de demander le retour des marchandises, lorsque les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés. La demande de retour des produits devra intervenir dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison, la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi. L'enlèvement des produits et leur retour se fera par le transporteur sur ordre de SPECIAL-PNEUS. Aucune action de retour ne devra se faire par le client seul. Si le produit retourné est effectivement non conforme, le client recevra dans un délai de quinze (15) jours ouvrables de nouveaux produits correspondant à sa commande initiale. Si le stock des produits concernés est épuisé, le client pourra demander le remboursement ou choisir une autre référence disponible. Dans ce cas, la différence de prix sera facturée ou remboursée au client. Les produits ne seront repris ou échanger que s'ils se trouvent dans leur état d'origine. En cas d'erreur de la part du client lors de sa commande (taille, indice, marque, profil, quantité,adresses), des frais de retour 25,00 € TTC par produit seront facturés au client.
Article 11 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine et à la Corse. SPECIAL-PNEUS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatérielles ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. Les réclamation ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Article 12 : Informations légales
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement des informations nominatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer auprès de SPECIAL-PNEUS.
Article 13 : Responsabilité
SPECIAL-PNEUS n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SPECIAL-PNEUS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérent à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits vendus par SPECIAL-PNEUS sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes les précautions, des erreurs ont pu se produire sur le site, SPECIAL-PNEUS ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.
Article 14 : Validité juridique
L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas l'inefficacité juridique des autre clauses. Je reconnais avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande et préalablement à tout engagement, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
